Conditions générales de vente

1. Vendeur

M. Matthieu Audineau, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 852 848 415 00034
Adresse : Nantes, France
Contact : contact@optimatt.fr

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne du skill Claude SEO / AEO / GEO (ci-après « le skill ») : un fichier .zip contenant des instructions et des grilles de contrôle à installer dans Claude ou un outil compatible. Le skill est un contenu numérique fourni sans support matériel. Il ne comprend ni accompagnement ni prestation personnalisée.

Le skill fonctionne avec des services tiers (Claude, édité par Anthropic, ou d'autres outils compatibles) dont l'accès, l'abonnement éventuel et l'évolution ne dépendent pas du vendeur. La compatibilité décrite sur la page du skill est celle constatée à la date indiquée.

3. Prix

Le prix est celui affiché sur la page du skill au moment de la commande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande et paiement

La commande se passe sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Elle est ferme une fois les présentes conditions acceptées et le paiement validé. Le paiement est exigible immédiatement. Le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Stripe envoie un reçu par e-mail, qui vaut confirmation de la commande.

5. Livraison

Dès la confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement. Le fichier est disponible immédiatement. L'adresse de cette page permet de le retélécharger. En cas de difficulté, le vendeur envoie le fichier par e-mail sur simple demande accompagnée du reçu.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue lors du paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au fichier et renonce expressément à son droit de rétractation. La confirmation de cet accord figure sur le reçu envoyé par e-mail.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et sans limite de durée : l'acheteur peut utiliser le skill autant qu'il le souhaite, pour ses propres sites ou ceux de ses clients, et l'adapter à son usage. Il est interdit de revendre, de distribuer, de partager publiquement ou de mettre à disposition le fichier ou son contenu, en tout ou en partie, gratuitement ou non. Le vendeur reste titulaire des droits d'auteur sur le skill.

8. Garanties et responsabilité

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, par exemple un fichier impossible à importer, il contacte le vendeur, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse.

Le skill aide à auditer et à rédiger du contenu. Il ne garantit aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche, ni aucune citation par une intelligence artificielle. Les contenus produits avec lui restent sous la responsabilité de l'utilisateur, qui les relit avant publication.

9. Données personnelles

Le paiement est traité par Stripe, qui collecte les données nécessaires (nom, e-mail, moyen de paiement). Le vendeur reçoit le nom, l'e-mail et le montant de la commande, et les conserve pour la facturation et le support, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. L'acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@optimatt.fr.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@optimatt.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.